Contentieux des affaires

Dans le prolongement de notre mission de conseil, nous intervenons en contentieux des affaires.

Pouvoir compter sur l'avocat qui vous a conseillé et suivi.

En cas de conflit entre partenaires et parties ou dans le cadre de contentieux administratifs ou fiscaux, il est essentiel de pouvoir reconstituer l'historique des événements, actes et documents

préalables au contentieux ainsi que l'esprit dans lequel les négociation initiales ont été menées et le rationnel derrière les accords définitifs. 

Nous vous assistons dans vos démarches précontentieuses et contentieuses dans tous les domaines du droit des sociétés. Nous intervenons pour mettre en jeu les clauses de garantie de passif et leurs contre-garanties, pour assurer la bonne exécution des pactes d'associés ou faire obstacle à des exécutions abusives. Nous sollicitons, le cas échéant, des expertise de gestion, expertises in futurum, expertises minoritaire... Nous déclenchons des actions sociales et intervenons dans les contentieux de la responsabilité des dirigeants de droit et/ou de fait.
Nous accompagnons nos clients en demande ou en défense lors d'évolutions conflictuelles de rapports préexistants et, disposant de l'historique complet, sommes à même de les conseiller au mieux.
Nous suivons en permanence l'évolution de la jurisprudence de manière à ce que nos actes puissent toujours refléter l'état du droit et recevoir la meilleure exécution possible.

NOS COMPÉTENCES

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