Mentions légales
Ce site a été élaboré conformément aux articles 10.4 et 10.11 du Reglement Intérieur National de la profession d'avocat.
En accédant aux pages web du site du Cabinet Dargent Avocats, vous acceptez dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes, vous êtes priés de noter que vous n'êtes pas autorisé à accéder aux pages web du site du Cabinet Dargent Avocats.
Responsabilité
Il n'est pas garanti que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Le cabinet Dargent Avocats ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Le présent site constitue une oeuvre dont le cabinet Dargent Avocats est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Tous les éléments contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite du Cabinet Dargent Avocats, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Photos de la home page © Max Krasnov / © lucastor - Fotolia.com
Données personnelles
Conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur de ce site est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site, sont exclusivement destinées au cabinet Dargent Avocats.
Conformément à l'article 34 de cette même loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement le cabinet Dargent Avocats. En cas de rectification, une copie des informations rectifiées sera communiquée à l'intéressé par voie électronique ou par courrier.
Éditeur
Cabinet Dargent Avocats
3, rue de Monttessuy 75007 Paris
Tel // 01 43 29 00 91
Tel // 09 60 43 02 61
SIREN 445 057 680
Membre d'une association agréée
Directeur de la publication
Alexis DARGENT
Rédacteur en chef
Alexis DARGENT
hébergement
OVH
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing : 424 761 419 00045
2, rue Kellermann 59100 Roubaix - France
+33 8 99 70 17 61
www.ovh.com
Conception et réalisation
CLAP40
Agence spécialisée en web communication
16, rue Antonin Raynaud, 92300 LEVALLOIS PERRET
contact@clap40.com
www.clap40.com